J.O. 46 du 24 février 2005
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0504718V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pierre Tchoubar, domicilié 43, rue de la Vignouse, 03110 Charmeil.
Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.